Historique de la convention
La Convention d’Aarhus a vu le jour dans le cadre de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe (UNECE). Cet organe est l’une des cinq commissions régionales des Nations-Unies. Il regroupe 56 Etats membres, dont pratiquement l’ensemble des pays du continent européen (Europe occidentale, centrale, orientale et Caucase), certains pays d’Asie mineure et d’Asie centrale ainsi qu’Israël, le Canada et les Etats-Unis.
Les prémices de la convention d'Aarhus remontent à la déclaration de Rio :
• 1992 : les origines de la Convention remontent à 1992, année où fut formulée la Déclaration de Rio (14/06/1992). En son article 10, la Déclaration affirme que "la meilleure façon de traiter les questions d’environnement est d’assurer la participation de tous les citoyens au niveau qui convient".
• 1995 : le 25 octobre 1995, à Sofia, la Troisième Conférence ministérielle "Environment for Europe" a décidé une série de "Guidelines on Access to Environmental Information and Public Participation in Environmental Decision-making". Ces lignes directrices, sans caractère juridique contraignant, ont servi de base aux négociations menant à la rédaction de la Convention proprement dite. Celles-ci se sont étalées depuis le début de 1996 jusqu’en mars 1998.
• 1998 : le 25 juin 1998, la Quatrième Conférence ministérielle "Environment for Europe" a approuvé à Aarhus, au Danemark, la "Convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement", appelée de ce fait Convention d’Aarhus.
• 2001 : le 30 octobre 2001, la Convention est entrée en vigueur au niveau international après avoir été ratifiée dans 16 pays.
• 2002 : la France a ratifié la convention d’Aarhus le 8 juillet 2002. Elle est entrée en vigueur en France le 6 octobre 2002, par le biais de la loi n° 2002-285 du 28 février 2002 autorisant l’approbation de la Convention d’Aarhus et du décret n° 2002-1187 du 12 septembre 2002 portant publication de la Convention d’Aarhus.
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