Accueil > Aarhus > La Convention d'Aarhus, pilier de la démocratie environnementale

La Convention d'Aarhus, pilier de la démocratie environnementale

Siège de l'UNECE

 

 

 

Toute personne a le droit d’être informée, de s’impliquer dans les décisions et d’exercer des recours en matière d’environnement. Tel est, en résumé, le contenu de la Convention d’Aarhus. Ce texte essentiel contribue à créer la confiance du citoyen envers ses institutions et, plus largement, leur fonctionnement démocratique. En offrant au citoyen une place dans les débats environnementaux, elle rencontre les exigences de transparence et de proximité, synonymes de bonne gouvernance publique.

 

 

Une Convention, trois leviers de démocratie  

La Convention d’Aarhus consacre trois droits fondamentaux pour les citoyens et les associations qui les représentent :

 Elle traite par ailleurs de manière spécifique de deux enjeux majeurs en matière de transparence :

Adoptée le 25 juin 1998 par la Commission Economique pour l’Europe des Nations Unies (CEE-NU), la convention est entrée en vigueur le 30 octobre 2001.
La France a ratifié la Convention d'Aarhus le 8 juillet 2002. Elle est entrée en vigueur le 6 octobre 2002 (voir loi n° 2002-285 du 28 février 2002 autorisant l’approbation de la Convention d’Aarhus et décret n° 2002-1187 du 12 septembre 2002 portant publication de la Convention d’Aarhus).
 

© Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l'Energie