L'accès du citoyen à l'information

  > Quel cadre juridique en France ?
  > Qu’entend-on par "information environnementale " ?
  > A qui s’adresser ?
  > Dans quel cas une autorité peut-elle rejeter une demande d'information ?
  > Des mesures pour faciliter l'accès
  > Les informations environnementales devant faire l’objet d’une diffusion publique

L’accès à l’information, comme droit de savoir, constitue le premier pilier de la Convention d’Aarhus. A ce titre, il lie directement démocratie et transparence de l’administration.

Son principe établit le droit pour toute personne d’obtenir des autorités publiques les informations qu’elles détiennent sur l’environnement. Les autorités publiques sont tenues de communiquer les informations relatives à l’environnement qu’elles détiennent ou qui sont détenues pour leur compte aux personnes qui en font la demande. Ce droit est ouvert à toute personne, physique ou morale, sans que le demandeur ait à justifier d’un intérêt. En conséquence, aucune justification n’est nécessaire pour formuler une demande d’information. Nul besoin, non plus, d’être citoyen ou résident. Cette communication se fait dans le respect de certaines modalités particulières et sous réserve de certains motifs pouvant justifier une décision de refus.

L’exercice de ce droit diffère du droit d’accès aux documents administratifs en ce qu’il prévoit des modalités de mise en oeuvre particulières et des motifs de refus limités.

Vous trouverez une présentation succinte de l'accès aux informations environnementales dans ce document (tout ce que vous avez voulu savoir ..., version 2, 08/2010).