L'amendement OGM

 > Les trois piliers à l’œuvre
 > Dissémination ou utilisation confinée : quelle différence?
 > Quelles sont les règles de la participation publique?

Régulièrement au cœur de l’actualité, le « dossier » des organismes génétiquement modifiés (OGM) suscite controverses et préoccupations tant au sein du grand public que parmi les spécialistes.
Le premier texte de la Convention y faisait allusion aux laissant aux Etats une large liberté d’interprétation du principe de participation en cette matière. Depuis lors, un « amendement OGM » a été introduit dans la Convention en mai 2005, lors de la 2e Réunion des Parties.
Prenant la forme d’un nouvel article (art. 6 bis), cet amendement pose le principe de la participation du public lors de l’autorisation de la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés et lors de leur mise sur le marché.