Le rapportage

Chaque État qui a ratifié la Convention d’Aarhus doit transmettre un rapport tous les deux à trois ans au secrétariat international de la Convention sur la mise en œuvre des dispositions de celle-ci sur son territoire. Ce rapportage se fait par le biais d’un questionnaire identique pour chaque État. Lors de l’élaboration de ce rapport, une participation nationale du public sur le projet de rapport doit être organisée.

• Le premier rapport national de la France a été établi en janvier 2005, pour être soumis à la deuxième réunion des Parties à la Convention d’Aarhus qui s’est tenue au Kazakhstan en juin 2005. Le rapport français 2005 (.PDF)
• Le second rapport a été établi le 17 décembre 2007 par l'État Français. Il l'a soumis en juin 2008 à la troisième Réunion des Parties à Riga (Lettonie). Le rapport français 2007 (.PDF)
• Le troisième rapport a été officiellement transmis au Secrétariat de la Convention début février 2011. Deux versions sont disponibles, une version consolidée : Le rapport français 2011 (.PDF) et Le rapport français 2011 en modifications apparentes (.PDF) mettant en évidence les actions depuis le précédent rapport.