Les organes de la Convention
La Réunion des Parties à la Convention
L’organe le plus important de la Convention est la Réunion des Parties à la Convention qui se réunit tous les deux à trois ans. Son rôle est d’évaluer les progrès accomplis dans la ratification et la mise en œuvre de la Convention, de décider de son programme de travail à venir et d’apporter d’éventuels amendements à la Convention.
- La première Réunion des Parties s’est réunie en octobre 2002 à Lucca (Italie).
- La deuxième Réunion des Parties s’est réunie en mai 2005 à Almaty (Kazakhstan) : un amendement à la Convention en matière d’OGM y a été décidé.
- La troisième Réunion des Parties s’est tenue en juin 2008 en Lettonie.
Groupe de travail des Parties ("Working Group of the Parties")
Dans l’intervalle entre les Réunions des Parties, un groupe de travail se réunit au moins une fois par an. Sa mission est, entre autres, de discuter de la mise en œuvre et du suivi du programme de travail ainsi que de préparer la prochaine Réunion des Parties.
Bureau ("Bureau of the Meeting Parties")
Le Bureau a la charge de préparer les groupes de travail avec l’appui du Secrétariat de la Convention.
Groupes de travail et "task forces" ou Equipes spéciales
Différents groupes de travail et équipes spéciales se réunissent également sous la direction du Groupe de travail des Parties.
- le groupe de travail sur les registres des rejets et transferts de polluants ;
- l’équipe spéciale sur les outils électroniques ("Task Force on Electronic Information Tools") ;
- l’équipe spéciale sur l’accès à la justice ("Task Force on access to justice") ;
- l’équipe spéciale sur la participation du public dans les forums internationaux ("Task Force on Public Participation in International Forums") ;
- le groupe d'experts sur la participation du public (qui a vocation à se transformer ultérieurement en équipe spéciale).
Le comité d’observance du respect des dispositions de la Convention ("Compliance Committee")
C'est un comité constitué d’experts indépendants qui se prononce sur le respect ou le non-respect d’une Partie de ses obligations liées à la Convention. Pour plus d'information, voir le guide pratique du comité.
En savoir plus sur les réalisations des différents groupes de travail :
