Vous produisez de l'électricité solaire ? Comment et combien la revendre

Un nouvel arrêté fixe les conditions d'achat de l'électricité produites par les installations utilisant l'énergie solaire.

L'article 10 de la loi n°2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité prévoit que diverses installations puissent bénéficier de l'obligation d'achat, par EDF ou les distributeurs non nationalisés, de l'électricité qu'elles produisent.

L'arrêté du 12 janvier 2010 fixe les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil grâce à des technologies photovoltaïques ou thermodynamiques. Lisez l'intégralité du texte de l'arrêté

Qui peut bénéficier de l'obligation d'achat ? Quelles sont les conditions à remplir ? Quelles sont les démarches administratives pour en bénéficier ?
Pour en savoir plus, trouver un modèle de contrat d'achat, connaître les tarifs, consultez  le site du MEEDDM 

Retrouvez sur le Portail une sélection de décrets et d'arrêtés publiés sur  le thème de l'énergie.