fil RSS Wed, 27 Jul 2005 00:30:30 -0700 http://www.toutsurlenvironnement.frL'article R211-94 du code de l'environnement, transposant dans le droit français l'article 5 et l'annexe II de la directive Eaux Résiduelles Urbaines (91/271/EEC UWWT) définit les zones sensibles ...http://www.geocatalogue.fr/geocat/Detail.do?fileIdentifier=cc58102f-d27e-4155-91a7-320110dd9a76L'article 6 du décret n°94-469 du 3 juin 1994 définit la zone sensible comme suit : "Les zones sensibles comprennent les masses d'eau significatives à l'échelle du bassin qui sont ...http://www.geocatalogue.fr/geocat/Detail.do?fileIdentifier=c8a26660-f70e-11da-96f2-00508bb83273Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne, adopté par le comité de bassin le 15 octrobre 2009 et approuvé par le préfet coordonnateur de bassin ...http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr/le-schema-directeur-d-amenagement-a420.htmlLe Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne, adopté par le comité de bassin le 15 octrobre 2009 et approuvé par le préfet coordonnateur de bassin ...http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr/sdage-loire-bretagne-r135.htmlArrêté validant le programme de surveillance des eaux Loire-Bretagne et cotiers vendéens, dans le cadre de la Directive Cadre sur l'Eau (DCE).http://www.donnees.centre.developpement-durable.gouv.fr/dce/AR_Prog_Surv_compl_LB.pdfLors de sa réunion du 15 octobre, le comité de bassin Loire-Bretagne a adopté le SDAGE (Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux). Il s'agit d'un document fixant les grandes ...http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr/adoption-du-sdage-loire-bretagne-a418.htmlSituation des ressources en eau souterraine en Région Centre et dans le Bassin Loire Bretagne : - Indicateurs de Référence de la nappe de Beauce - Bulletin de situation de la ressource en eau - ...http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr/eaux-souterraines-r115.html* Description : Les zones sensibles sont des bassins versants, lacs ou zones maritimes qui sont particulièrement sensibles aux pollutions. Il s'agit notamment des zones qui sont sujettes à ...http://www.geocatalogue.fr/geocat/Detail.do?fileIdentifier=sandre:45b47d1705cf7Indicateur statistique visualisable avec Géoidd, l'outil de cartographie interactive du Service de l'Observation et des Statistiques pour la France entière et selon 4 échelons administratifs ...http://sd1878.sivit.org/geoclip_stats/carto.php?lang=fr&nivgeos=dep&curCodeDomSB=eau&curCodeThemeSB=eau_gest&typindSB=R&curCodeIndSB=cap_stat_epu_2005&profil=FRCarte des SAGE du bassin Loire Bretagne. La loi sur l'eau permet de mettre en place, sur un bassin versant ou une grande masse d'eau souterraine, un schéma d'aménagement et de gestion de l'eau ...http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr/acces-detaille-aux-zonages-a166.html