<![CDATA[Tout sur l'environnement - le portail de l'information publique environnementale : Picardie > Les secteurs d'activité>Eau et assainissement>Politiques publiques et réglementation "Eau et assainissement" ]]>fil RSS Wed, 27 Jul 2005 00:30:30 -0700 http://www.toutsurlenvironnement.frAgglomération d'assainissementAu sens du décret n°94-359 du 3 juin 1994 et de la Directive CEE n°91/271 du 21 mai 1991, une agglomération est une zone dans laquelle la population ou les activités économiques sont ...http://www.geocatalogue.fr/geocat/Detail.do?fileIdentifier=33b475a6-2fa3-4877-a5bf-4f878d506fd3Zones sensiblesL'article R211-94 du code de l'environnement, transposant dans le droit français l'article 5 et l'annexe II de la directive Eaux Résiduelles Urbaines (91/271/EEC UWWT) définit les zones sensibles ...http://www.geocatalogue.fr/geocat/Detail.do?fileIdentifier=cc58102f-d27e-4155-91a7-320110dd9a76Schéma d'assainissement des communes de l'OiseSchéma d'assainissement et Type d'assainissement des communes de l'Oise: induviduel, collectif ou mixtehttp://www.geocatalogue.fr/geocat/Detail.do?fileIdentifier=FRE.120-066-022.ADL.METADATA.LOT.1902Nb de communes sans service d'assainissement en 2004 (carte interactive)Indicateur statistique visualisable avec Géoidd, l'outil de cartographie interactive du Service de l'Observation et des Statistiques pour la France entière et selon 4 échelons administratifs ...http://sd1878.sivit.org/geoclip_stats/carto.php?lang=fr&nivgeos=reg&curCodeDomSB=eau&curCodeThemeSB=eau_gest&typindSB=R&curCodeIndSB=nb_com_sans_ass_2004&profil=FRPart des communes sans service d'assainissement en 2004 (carte interactive)Indicateur statistique visualisable avec Géoidd, l'outil de cartographie interactive du Service de l'Observation et des Statistiques pour la France entière et selon 4 échelons administratifs ...http://sd1878.sivit.org/geoclip_stats/carto.php?lang=fr&nivgeos=reg&curCodeDomCH=eau&curCodeThemeCH=eau_gest&typindCH=C&curCodeIndCH=p_com_sans_ass_2004&profil=FRMasse d'eau Plan d'eauUne masse d'eau plan d'eau est une partie distincte et significative des eaux de surface telles qu'un lac, un réservoir.http://www.geocatalogue.fr/geocat/Detail.do?fileIdentifier=03cc00cd-5de6-4d4c-a4bc-5a0080a8584eCours d'eau L214-17 Liste 1La loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 réforme les classement des cours d'eau en les adaptant aux exigences de la Directive Cadre européenne sur l'Eau (DCE). Ce ...http://www.geocatalogue.fr/geocat/Detail.do?fileIdentifier=19b2a0a7-5cdc-489b-9f04-92335801da0cCours d'eau L214-17 Liste 2La loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 réforme les classement des cours d'eau en les adaptant aux exigences de la Directive Cadre européenne sur l'Eau (DCE). Ce ...http://www.geocatalogue.fr/geocat/Detail.do?fileIdentifier=d282ff32-2b07-4f8f-8616-a657a578271cMasses d'eau cours d'eau MétropoleUne masse d'eau de rivière est une partie distincte et significative des eaux de surface telles qu'une rivière, un fleuve ou un canal, une partie de rivière, de fleuve ou de canal, constituant le ...http://www.geocatalogue.fr/geocat/Detail.do?fileIdentifier=c54a5641-3e7b-4e8c-ab2a-b324c297946fPlans d'eauCette carte interactive est destinée à faciliter l'instruction des dossiers loi sur l'eau en lien avec la thématique "plans d'eau" en complément de la cartographie spécifique aux zones humides ...http://www.geocatalogue.fr/geocat/Detail.do?fileIdentifier=FRE.120-066-022.ADL.METADATA.CARTE.DDTM_62.Fond_inventaire_Plan_Eau_CARTELIE.13.12.10