fil RSS Wed, 27 Jul 2005 00:30:30 -0700 http://www.toutsurlenvironnement.frDepuis la loi dite "paysage" du 08 janvier 1993 et la circulaire du 21 mars 1995, les groupements de communes sont encouragés à élaborer des projets de gestion des paysages sous la forme de ...http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/lessentiel/ar/279/1129/chartes-plans-paysage.htmlL'élaboration d'un document d'urbanisme est un temps fort de la vie d'une collectivité. Les projets y sont débattus et les choix en matière de développement urbain, économique et social, sont ...http://www.rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Plaquette_DREAL_RA_PLU_2009_Web_cle686241.pdfEn France, la politique du paysage est placée sous la responsabilité du ministre chargé de l'environnement. La législation qui concerne le paysage est répartie dans 4 codes: le code de ...http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/lessentiel/s/paysage.html?tx_ttnews%5Btt_news%5D=10991&tx_ttnews%5Bcatdomaine%5D=1129&cHash=1f302ba9cea6b51983117001b2873891En 1994, le ministère chargé de l'équipement a lancé un vaste programme d'atlas de paysage. Les atlas de paysage ont vocation à recenser et à qualifier les paysages d'un territoire. Ils sont ...http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/lessentiel/ar/279/1129/atlas-paysage.htmlLa Directive Territoriale d'Aménagement est un outil juridique qui permet à l'Etat sur un territoire donné, de formuler des obligations concernant l'environnement et l'aménagement du territoire. ...http://www.geocatalogue.fr/geocat/Detail.do?fileIdentifier=FRE.120-066-022.ADL.METADATA.LOT.5117Les SCOT se doivent de respecter les grands principes d'aménagement du territoire tels qu'ils sont exprimés, en particulier, aux articles L110 et L121-1 du code de l'urbanisme, ainsi que dans la ...http://www.geocatalogue.fr/geocat/Detail.do?fileIdentifier=FRE.120-066-022.ADL.METADATA.LOT.13360Espaces remarquables délimités dans les documents d'urbanisme en application de l'article L.146-6 du Code de l'Urbanisme (Loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et ...http://www.geocatalogue.fr/geocat/Detail.do?fileIdentifier=bfd70160-c48b-11dd-a091-00004f6210c3Un site inscrit est un monument ou un espace naturel, remarquable et exceptionnel par son caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque qui, sans présenter une valeur ...http://www.geocatalogue.fr/geocat/Detail.do?fileIdentifier=FRE.120-066-022.ADL.METADATA.LOT.3759En 2009, la dépense de protection de la biodiversité et des paysages atteint 1,7 milliard d'euros (3,8 % de la dépense de protection de l'environnement), en progression de 5 % par rapport à 2008. ...http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/lessentiel/ar/375/1257/depense-protection-biodiversite-paysages.htmlLa DREAL et les DDE ont fait réaliser des atlas des paysages dans le département de l'Indre-et-Loire. Ces atlas ont pour objectif de décrire les paysages sur l'ensemble du territoire en ...http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr/atlas-des-paysages-de-l-indre-et-a176.html