Mentions légales

Information éditeur

Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer/ Commissariat Général au développement durable/ Service de l'observation et des statistiques.
5 route d'Olivet, BP 16105, 45061 Orléans Cedex 2
Directeur de publication : Mme Michèle Pappalardo, Commissaire générale au développement durable.
Co-directeur de publication : M. Bruno Tregouet, Chef du service d’observation et des statistiques.
Contact : portail-environnement@developpement-durable.gouv.fr
Hébergement : BRGM, 3, avenue Claude-Guillemin BP 36009, 45060 Orléans, cedex 2, France

Crédits

Outil de gestion de contenu : Drupal
Moteur de recherche : Exalead
Conception du site :
Graphisme : Angie
Ergonomie : Bertin Technologies
Ont participé activement à la réalisation du portail :
le Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer, l'ADEME, le BRGM, l'Afsset, l'Ineris et le LNE.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site sont couverts par le Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.
La plupart des contenus proviennent d’autorités publiques au sens d’Aarhus, qui référencent leurs informations Internet sur le portail. Les droits d'usage sont définis par ces adhérents sur la fiche décrivant la ressource (rubrique "conditions d'accès"), ou sur leur site Internet.
La reproduction des pages propres au Portail est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

gratuité de la diffusion,
respect de l'intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération modifiant la signification),
citation explicite du site http://www.toutsurlenvironnement.fr comme source.

Portée des contenus

La plupart des contenus proviennent d’autorités publiques au sens d’Aarhus (adhérents), qui référencent leurs informations Internet sur le portail. Une charte, présente sur le portail, lie ces adhérents au portail avec la maîtrise d’ouvrage du portail.
Conformément à l’article 7 de la charte d’adhésion au portail, l'adhérent a la responsabilité pleine et entière de la pertinence scientifique et technique des ressources proposées sur le portail. Il garantit l’éditeur du site contre tout recours, notamment d’ordre technique, scientifique, juridique ou financier, émanant de tiers et relatif aux ressources publiées sur le portail. Si une ressource erronée ou posant un problème juridique est signalée à l'adhérent, celui-ci s’engage à mettre en œuvre dans les plus brefs délais les corrections nécessaires, y compris éventuellement en la déréférençant du portail.
Les ressources fournies par l'adhérent ainsi que les éléments de référencement ne peuvent, en aucune manière, engager la responsabilité du responsable du portail, des structures de pilotage du portail, ni celle des maîtres d’œuvre du portail.
En dehors des références pointant vers les ressources des adhérents, les contenus propres au portail engagent le Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer.

Etablir un lien

Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées sur ce site. En revanche, les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.
L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère raciste, pornographique ou xénophobe.

Protection des données personnelles

Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu.
Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers.
Ce site relève, en tant que site institutionnel et non commercial, de la dispense de déclaration n° 7 édictée par la CNIL par délibération n°2006-138 du 9 mai 2006.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Ce droit s’exerce, en justifiant de votre identité, par voie postale au MEEDDM/CGDD/SOeS à l’adresse suivante : 5, route d'Olivet - BP 16105 - 45061 ORLEANS CEDEX 2.
Les adresses électroniques recueillies dans le cadre de la liste de diffusion ne sont utilisées que pour l’envoi des messages d’alerte que vous avez sollicité.