Le rapportage

Chaque Etat qui a ratifié la Convention d’Aarhus doit transmettre un rapport tous les deux à trois ans au secrétariat international de la Convention sur la mise en œuvre des dispositions de celle-ci sur son territoire. Ce rapportage se fait par le biais d’un questionnaire identique pour chaque Etat. Lors de l’élaboration de ce rapport, une participation du public nationale sur le projet de rapport doit être organisée.

Le premier rapport national de la France a été établi en janvier 2005, pour être soumis à la deuxième réunion des Parties à la Convention d’Aarhus qui s’est tenue au Kazakhstan en juin 2005. Le rapport français 2005 (.PDF)

Le second rapport date de 2007 : Le 17 décembre 2007, l’Etat Français a établi son deuxième rapport. Il l'a soumis en juin 2008 à la troisième Réunion des Parties à Riga (Lettonie). Le rapport français 2007 (.PDF)