Quelles sont les règles de base de la participation citoyenne?

Informer, donner le temps et tenir compte sont, en résumé, les règles de base que la Convention impose aux autorités publiques.

• Participer nécessite en effet d’être informé. Il est donc important que le citoyen dispose d’une information précise et correcte, dispensée au moment adéquat.
• En ce qui concerne le délai de participation, celle-ci doit intervenir le plus tôt possible, dès les premiers stades du processus, lorsque toutes les options sont encore ouvertes, et selon un calendrier pré-établi.
• Enfin, l’autorité publique concernée doit bien entendu tenir compte des résultats de cette participation du public lorsqu’elle prend sa décision finale. Il lui faut aussi l’informer quant à la manière dont cette prise en compte s’est déroulée. Et si, en prenant sa décision, les avis du public n’ont pas été retenus, elle doit alors expliquer les raisons de ce choix.