Dissémination ou utilisation confinée : quelle différence?

L’amendement OGM parle de dissémination volontaire, sans cependant préciser le sens de cette notion. De quoi s’agit-il ? Comment donc la définir ? Il faut s’en référer à la législation européenne (directive 2001/18/CE).
En Europe, la dissémination volontaire concerne :

• les disséminations d’OGM à des fins expérimentales (essais en champs ou essais pharmaceutiques) ;
• la mise sur le marché d’OGM (importation de graines/semences, transformation, alimentation animale, mise en culture sur le territoire de l’UE) en tant que produits ou éléments de produits.

L’utilisation confinée des OGM, c’est à dire lors d’essais en laboratoires, n’est donc pas visée par l’amendement.