RESSOURCE À LA UNE

Etude d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements

La DREAL Languedoc-Roussillon se caractérise par un patrimoine naturel exceptionnel, une forte exposition aux risques naturels, une situation économique contrastée avec une importante sollicitation en matière d'infrastructures. Ses spécificités lui confèrent des atouts et une grande vulnérabilité vis-à-vis de son environnement.

Pour la prise en compte de ces enjeux, l'étude d'impact permet de prévenir les atteintes à l'environnement ou, à défaut, d'en limiter les conséquences et contribuer à compenser les dommages éventuels.

Pour tous les projets susceptibles d’affecter l’environnement et pour lesquels le dossier de demande d’autorisation, d’approbation ou d’exécution est déposé à compter du 1er juin 2012, le décret n°2011-2019 du 29 décembre 2011 instaure 3 catégories de projets :
- ceux ne nécessitant pas d’étude d’impact ;
- ceux nécessitant systématiquement une étude d’impact ;
- ceux relevant d’un examen au cas par cas, celui-ci déterminant la nécessité ou non de réaliser une étude d’impact.

En savoir plus :

Article sur le site de la DREAL Languedoc-Roussillon

L'étude d'impact : une démarche pour mieux prendre en compte l'environnement
Plaquette PDF - 4.1 Mo.