Le rapportage

Chaque État ayant ratifié la Convention d’Aarhus doit transmettre un rapport tous les deux à trois ans au secrétariat international de la Convention sur la mise en œuvre des dispositions de celle-ci sur son territoire.

Ce rapportage se fait par le biais d’un questionnaire identique pour chaque État. Lors de l’élaboration de ce rapport, une participation nationale du public sur le projet de rapport doit être organisée.