Le rapportage

Chaque État ayant ratifié la Convention d’Aarhus doit transmettre un rapport tous les deux à trois ans au Secrétariat international de la Convention sur la mise en œuvre des dispositions de celle-ci sur son territoire.

Ce rapportage se fait par le biais d’un questionnaire identique pour chaque État. Lors de l’élaboration du rapport, une consultation publique sur le projet de rapport est organisée.