La Convention


De nombreux textes ont été publiés sur la Convention d'Aarhus relative à l'accès à l'information, à la participation du public au processus décisionnel et à l'accès à la justice en matière d'environnement.

Le texte officiel date du 25 juin 1998.

Le consulter : en français, en anglais, en russe.

 

La Convention d'Aarhus : Guide d'application 
Commission économique pour l'Europe
Deuxième édition, 
2014.
 
Votre droit à un environnement sain - Guide simplifié de la Convention d'Aarhus (2006)  
La Convention d'Aarhus : Guide d'application (2000)
Rédigé par des ONG. Les différents articles de la Convention sont détaillés, avec des exemples pratiques.