La participation au processus décisionnel

Le deuxième pilier de la Convention d'Aarhus fonde le concept de participation en s'inspirant du principe 10 de la déclaration de Rio : "La meilleure façon de traiter les questions d'environnement est d'assurer la participation de tous les citoyens au niveau qui convient".

Le principe de participation se définit comme le "principe selon lequel le corps social est pleinement associé à l'élaboration de projets et de décisions publics ayant une incidence sur l'environnement, et dispose d'une possibilité de recours une fois la décision prise". (définition de la commission nationale de terminologie et de néologie, vocabulaire de l'environnement, JORF n°0087 du 12 avril 2009).  

Ce principe constitue un pan incontournable de la démocratie, par la possibilité de faire entendre sa voix, d'une part, par la transparence qu'elle confère aux décisions des autorités publiques, d'autre part. La participation active des citoyens aux processus décisionnels renforce ainsi les fondements de ces choix sur toute question relative à l'environnement et à ses répercussions sur le cadre de vie ou la santé.

Le principe de participation a été consacré en droit français par la loi n°95-201 du 2 février 1995  (l'article L. 110-1 II 4° du code de l'environnement, issu de la loi n°95-201 du 2 février 1995, consacre le principe de participation, selon lequel "chacun doit avoir accès aux informations relatives à l'environnement, y compris celles relatives aux substances et activités dangereuses, et le public associé au processus d'élaboration des projets ayant une incidence importante sur l'environnement ou l'aménagement du territoire"). et par la Charte de l'Environnement, de valeur constitutionnelle depuis 2005.

En application de l'article 7 de la Charte, "Toute personne a le droit, dans les conditions et limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement".