L'accès à la justice

L'accès à la justice constitue le troisième et dernier pilier de la Convention d'Aarhus. Son existence renforce les deux autres piliers de la convention en ce qu'il permet de garantir leur bonne application avec l'aide des tribunaux.

Il accorde, notamment aux citoyens et aux associations qui les représentent, le droit de faire condamner et réparer les manquements des autorités publiques en ce qui concerne l'accès à l'information sur l'environnement et la participation du public au processus décisionnel.

Conçu dans un sens large, l'accès à la justice vise également la possibilité de contester toute violation de la législation environnementale, qu'elle soit le fait d'une personne publique ou non.