Quand agir en justice ?

Sur ce point aussi, la convention se veut la plus large possible. Ainsi, les manquements à ses deux premiers piliers (l’accès à l’information, la participation aux décisions) justifient bien sûr d’agir en justice.

D’autre part, en reconnaissant le droit à toute personne "de vivre dans un environnement propre à assurer sa santé et son bien-être", la convention vise aussi toutes les situations où ce droit n’est pas assuré.

Par ailleurs, la convention oblige les pays qui ont ratifié la convention (Etats Parties) à abandonner toute vision étroite de l’accès à la justice. Un "intérêt suffisant" suffit à justifier une action en justice selon la convention. En pratique, cependant, selon le droit national et le type d’action, certaines restrictions s’appliquent.