L'accès à l'information sur l'environnement

L’accès à l’information sur l'environnement, comme droit de savoir, constitue le premier pilier de la Convention d’Aarhus. A ce titre, il lie directement démocratie et transparence de l’administration.

Son principe établit le droit pour toute personne d’obtenir des autorités publiques les informations qu’elles détiennent sur l’environnement. Les autorités publiques sont donc tenues de communiquer aux personnes qui en font la demande, les informations qu'elles détiennent sur l’environnement, ou qui sont détenues pour leur compte.

Ce droit est ouvert à toute personne, physique ou morale, sans que le demandeur n'ait à justifier d’un intérêt. En conséquence, aucune justification n’est nécessaire pour formuler une demande d’information. Nul besoin, non plus, d’être citoyen ou résident. Cette communication se fait dans le respect de certaines modalités particulières et sous réserve de certains motifs pouvant justifier une décision de refus.

L’exercice de ce droit diffère du droit d’accès aux documents administratifs, en ce qu’il prévoit des modalités de mise en oeuvre particulières et des motifs de refus limités.

Présentation succinte de l'accès à l'information sur l'environnement :
Tout sur ce que vous avez toujours voulu savoir sur l'accès à l'information environnementale sans avoir jamais osé le demander ...