Qu'est-ce qu'une information environnementale ?

La Convention d'Aarhus (article 2§3), la directive 2003/4/CE (article 2§11) et l’article L. 124-2 du code de l’environnement précisent ce qu’il faut entendre par "information environnementale". Il s’agit de toute information disponible, quel qu’en soit le support (sous forme écrite, visuelle, sonore, électronique ou sous toute autre forme matérielle), ayant pour objet :

On entend par toute information "disponible" les informations "détenues, reçues ou établies" par les autorités publiques concernées, autrement dit en leur possession. Il n’est donc pas nécessaire d’être l’administration qui a collecté l’information pour devoir la communiquer, dans le respect des procédures.

L'information doit exister : il n’y a donc pas d’obligation légale de créer de nouvelles informations à partir des informations disponibles pour répondre à une demande. Cela ne remet pas en cause la jurisprudence relative à l’application de l’article 1er de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 qui prévoit que l’administration peut être conduite à extraire des informations contenues dans des fichiers qu’elle détient, dès lors que ces informations peuvent être facilement extraites des fichiers existants.

Le portail de l'information publique environnementale a vocation à proposer l'accès à ces informations environnementales, pour peu qu'elles aient été mises à disposition sur Internet gratuitement par des autorités publiques.