Dissémination ou utilisation confinée ?

L’amendement OGM parle de dissémination volontaire, sans cependant préciser le sens de cette notion. De quoi s’agit-il ? Comment donc la définir ? Il faut s’en référer à la législation européenne (directive 2001/18/CE).

En Europe, la dissémination volontaire concerne :

L’utilisation confinée des OGM, c’est à dire lors d’essais en laboratoires, n’est donc pas visée par l’amendement.