Les trois piliers à l'œuvre

Destiné à renforcer les droits des citoyens, l’amendement OGM précise la portée du deuxième pilier de la Convention d’Aarhus (participation du citoyen au processus décisionnel) pour cette question.

Concrètement, il instaure une obligation pour les autorités de demander l’avis du public avant d’autoriser un essai en plein champ ou la commercialisation d’un OGM.

Abordée de manière spécifique par le pilier "participation", la question des OGM relève également des deux autres piliers comme toute autre matière environnementale. Ainsi, les règles relatives à l’accès du public à l’information environnementale sont déjà d’application pour les OGM, de même que celles relatives à l’accès à la justice.

L’accent mis sur les OGM dans le cadre du pilier "participation" vise à permettre au public de s’exprimer sur les développements des activités des entreprises en ce domaine.