Les émissions et transferts de polluants

Le protocole PRTR

L'article 5.9 de la Convention stipule que chaque Partie mettra progressivement en place un système d'inventaire des émissions de polluants, accessible au public.

En application de cet article, le Protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants (Protocole PRTR) a été signé en mai 2003 à Kiev lors de la 5ème Conférence "Environnement pour l'Europe" par 36 Etats membres de la Commission économique pour l'Europe de l'ONU (ONU-CEE) plus la Commission européenne.

Ce protocole est aussi ouvert aux états non signataires et non Parties à la Convention d'Aarhus ainsi qu'aux états ne faisant pas partie de l'ONU-CEE.

L'inventaire des émissions et transferts de matières polluantes ou "PRTR"

Favoriser la transparence sur la pollution des entreprises : c'est le but de l'inventaire des émissions et transferts de matières polluantes ou "PRTR" (pollutant release and transfer register).

Cet outil d'information concerne non moins de 86 polluants de l'air, de l'eau et du sol.