Qui doit contribuer au PRTR ?

Les propriétaires ou exploitants d'établissements où se déroulent au moins une activité répertoriée dans l'annexe I du Protocole doivent communiquer aux autorités publiques, en vue de leur intégration dans le registre PRTR, leurs émissions et transferts de 86 polluants lorsque ceux-ci dépassent des seuils fixés à l'annexe II du Protocole.

Sont concernées, par exemple : les centrales thermiques, les exploitations minières et les industries métallurgiques, les usines chimiques, de traitement des eaux résiduaires, de pâte à papier et l’industrie du bois.