Accessibilité

Déclaration de conformité au RGAA3 et Aide

3 novembre 2015

La version PDF de cette déclaration est disponible en cliquant sur ce lien


Sommaire



1.Déclaration de conformité RGAA

La déclaration de conformité du site http://www.toutsurlenvironnement.fr/ a été établie le 03/11/2015.
La version utilisée pour réaliser les tests est la version 3.0 du RGAA

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1.1. Identité du déclarant

Ministère de l’Environnement, de l'Énergie et de la Mer
Commissariat général au Développement durable (CGDD)
Sous-direction des Affaires générales
Bureau de gestion délocalisée
5 route d'Olivet - CS 16105
45061 Orléans Cedex 2

Contact : toutsurlenvironnement@developpement-durable.gouv.fr

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1.2. Technologies utilisées sur le site

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1.3. Agents utilisateurs, technologies d'assistance et outils utilisés pour vérifier l'accessibilité

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 3, avec les versions suivantes :

Les outils suivants ont été utilisés lors de l'évaluation :

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1.4. Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

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1.5. Résultats des tests

Un audit du site, réalisé par la société Temesis, révèle une conformité globale au RGAA de 94%.

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1.6. Critères non conformes restant à corriger

Lors d'une prochaine mise à jour du site, au cours du premier trimestre de 2016, nous allons corriger le point suivant :

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1.7. Composants tiers dérogés

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1.8. Dérogations spécifiques

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1.9. Droit à la compensation

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005, la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quelles que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie.

De ce fait, chaque organisme a l'obligation de prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non.

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2. Nous contacter

Nous nous engageons à mettre ce site à la disposition de tout internaute, indépendamment de ses dispositions physiques, cognitives, matérielles ou géographiques.

Si vous constatez qu'une page ne correspond à ce critère, merci de nous contacter via notre formulaire en ligne.

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3. Défenseur des droits

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits. Plusieurs moyens sont à votre disposition :

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4. Aide

4.1. Navigation

4.1.1. Le menu d’accès rapide

Lors de la navigation au clavier un menu permettant d'accéder rapidement aux zones principales des pages (contenu, recherche, navigation) apparaît en premier lieu.

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4.1.2. Le logo du site

Sur l'ensemble des pages, ce logo placé en entête de page permet en un clic de retourner à la page d'accueil.

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4.1.3. Les liens principaux

Accueil | Qui sommes-nous ? | Contributeurs | Convention d'Aarhus | Actualités

Les liens principaux représentent le premier élément de navigation disponible en haut de page. Ils permettent d'accéder directement aux pages principales du site.

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4.1.4. Le fil d’Ariane

Sur l’ensemble des pages internes du site, un fil d’Ariane, affiché sous le menu de navigation principal, permet de vous localiser dans l’arborescence du site et de remonter dans l'arborescence du site.

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4.1.5. Menu de pied de page

Le menu du pied de page permet d’accéder à des pages complémentaires regroupées sous les titres suivants :

Accessibilité | Mentions légales | Plan du site | Nous contacter

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4.1.6. Aide à la navigation : raccourcis clavier ou accesskey

Vous pouvez accéder à tous les liens principaux par l'intermédiaire du clavier si vous le souhaitez


Les ACCESSKEYS, ou RACCOURCIS CLAVIER, permettent de parcourir les pages web en n'utilisant que le clavier.

Ces combinaisons de touches ont été mises en place pour faciliter la navigation de nombreux internautes.

Suivant votre navigateur, les combinaisons de touches varient (voir http://openweb.eu.org/).

Liste des raccourcis clavier ou accesskeys à utiliser selon les navigateurs fonctionnant sous Windows:

Liste des raccourcis clavier ou accesskeys à utiliser selon les navigateurs fonctionnant sous Macintosh:

Liste des raccourcis clavier ou accesskeys à utiliser selon les navigateurs fonctionnant sous Linux:

Attention, Netscape 4, Camino, Galeon, Konqueror avant la version 3.3.0, Omniweb, Safari avant la version 1.2, Opera Windows/Linux avant la version 7, ne supportent pas les accesskeys.

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4.2. Dispositifs offerts par votre navigateur

En parallèle des aides disponibles directement sur le site, celui-ci a été conçu de manière à donner la possibilité à votre navigateur de tirer pleinement partie de ses propres fonctionnalités.

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4.2.1. Agrandissement de la taille des caractères

Sur la totalité des pages du site, vous avez la possibilité d’agrandir la taille des caractères, soit avec les boutons d’agrandissement que nous proposons sur toutes les pages, soit avec les options des navigateurs :

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4.2.2. Navigation au clavier

Outre les raccourcis claviers évoqués plus haut, ce site a été conçu de manière à permettre la navigation au clavier sur la totalité des pages. Dans la plupart des cas, il vous suffit d'utiliser la touche Tabulation de votre clavier pour naviguer successivement d’un élément cliquable à un autre élément cliquable dans la page. Inversement, si vous souhaitez remonter dans le sens inverse de la lecture, utilisez la combinaison de touches Maj + Tabulation.

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4.2.3. Impression

Utilisateurs de clavier, vous avez la possibilité d’imprimer n’importe quelle page du site en accédant à la page souhaitée puis en appuyant simultanément sur les touches Ctrl + P de votre clavier si vous êtes sur PC ou Cmd + P si vous êtes sous Mac.

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