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Informations éditeur

Ministère de la Transition écologique et solidaire
Commissariat général au Développement durable (CGDD)
Sous-direction des Affaires générales
Bureau de gestion délocalisée
5 route d'Olivet - CS 16105
45061 Orléans Cedex 2.

Directeur de publication : Laurence MONNOYER-SMITH, Commissaire général au développement durable ;
Co-directeur de publication : Hélène BEGON, Sous-directrice des affaires générales.
 

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La plupart des ressources référencées sur le portail proviennent d’autorités publiques, telles que définies par la convention d’Aarhus. Une charte lie ces contributeurs adhérents à la maîtrise d’ouvrage du portail (CGDD).

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Les ressources fournies par l'adhérent ainsi que les éléments de référencement ne peuvent, en aucune manière, engager la responsabilité du responsable du portail, des structures de pilotage du portail, ni celle des maîtres d'œuvre du portail.

En dehors des références pointant vers les ressources des adhérents, les contenus propres au portail engagent le Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Crédits

La première version du portail a été conçue et mise en oeuvre en 2009, au sein du Ministère de la Transition écologique et solidaire, par le Commissariat général au développement durable (CGDD), avec ses partenaires (Ademe, BRGM, Anses, Ineris, LNE).

La version actuelle du portail a été réalisée en 2015 par le CGDD, en lien avec le BRGM.

   

Propriété intellectuelle

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