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La loi sur la biodiversité est publiée au Journal officiel

Adoptée le 20 juillet 2016 par le Parlement, la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, a été publiée le 9 août 2016 au Journal officiel. Ce texte, qui compte 174 articles, intervient après un parcours législatif de plus de deux ans. Il vise à protéger et valoriser les richesses naturelles de la France.

Parmi les mesures phares de la loi, figure notamment :

- la création, au 1er janvier 2017, de l'Agence française pour la biodiversité (AFB), qui regroupera l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema), l'Agence des aires marines protégées, les Parcs Nationaux de France et l'Atelier technique des espaces naturels (Aten). L'Agence exercera des missions d’appui technique, de conseil et d’expertise pour tous les acteurs de la biodiversité ;

- l'instauration de nouveaux principes juridiques pour la biodiversité, la nature et les paysages (non régression du droit de l'environnement, solidarité écologique, etc.) ;

- la mise en place d'instances sociétales et d'expertise pour associer les acteurs aux débats sur la biodiversité (comités nationaux et régionaux de la biodiversité) ;

- la protection des espèces en danger, des espaces sensibles et de la qualité de l'environnement ; etc.

En savoir plus :

Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Journal officiel, 9 août 2016

Loi biodiversité pour la biodiversité - Une nouvelle harmonie entre la nature et les humains
Ministère de l'environnement - Brochure 13 pages (PDF - 2.8 Mo)

Synthèse de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Ministère de l'environnement, 11 août 2016 - Brochure 4 pages (PDF - 826 Ko)

L'agence française pour la biodiversité
Ministère de l'environnement, 11 août 2016 - Brochure 4 pages (PDF - 567 Ko)

Les clés pour comprendre la loi
Site du Ministère de l'environnement

Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Site du Sénat - Dossiers législatifs

Discours de Ségolène Royal de présentation de la loi sur la biodiversité 16 mars 2015
Document PDF - 8 pages - 129 Ko.

Publié le: 
09/08/2016