Interdiction de l'amiante

En France, les usages de l'amiante ont été restreints progressivement à partir de 1978, pour aboutir à une interdiction générale de commercialisation et d’utilisation en 1997. Cette interdiction générale de commercialisation et d’utilisation de l’amiante est posée par la réglementation "consommation" et "travail" (décret 96-1133 du 24 décembre 1996).
 
Au niveau européen, ces interdictions sont réglementées par l’annexe XVII du règlement (CE) n°1907/2006 du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH).
 
En savoir plus :
 
Décret n°96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l'interdiction de l'amiante, pris en application du Code du travail et du Code de la consommation
 
Règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)