Protection de la population

Afin de protéger la population contre les risques liés à une exposition à l’amiante, la réglementation organise, d’une part, la recherche et la surveillance de l’état de conservation de l’amiante dans les immeubles bâtis susceptibles de contenir de l’amiante et, d’autre part, l'exécution des travaux sur chantiers amiantés par des entreprises certifiées ainsi que la mise en place de mesures d'empoussièrement avant, pendant et à la fin des chantiers.
 
Les expositions passives liées au bâti sont causées par la dispersion de fibres dans l’air lors de l’occupation simple ou à l’occasion d’interventions sur les matériaux et les composants des immeubles (notamment lors d’actions de ponçage, perçage, découpe ou friction). Ainsi, les propriétaires, les locataires et les occupants des immeubles dont les permis de construire ont été délivrés avant 1997 sont concernés par une réglementation spécifique visant à repérer, surveiller et au besoin agir sur les matériaux contenant de l’amiante.
 
Le dispositif réglementaire relatif à la protection de la population générale dans les immeubles bâtis, intégré dans le code de la santé publique, poursuit l’objectif d’assurer la protection de la population qui réside, circule ou travaille dans les immeubles bâtis où des matériaux et produits contenant de l’amiante peuvent être présents.
 
Ses principes sont les suivants :
 
 

Détection et surveillance dans les immeubles bâtis

 

Indépendamment de toute transaction immobilière, les propriétaires d'immeubles dont le permis de construire a été délivré avant 1997 ont l'obligation de réaliser des repérages des matériaux et produits contenant de l'amiante, de constituer et mettre à jour le dossier regroupant toutes ces informations. 

Les matériaux et produits visés par les repérages sont les suivants :
En fonction de l’état des matériaux, différentes mesures sont prises :

Ces repérages obligatoires doivent être réalisés par des opérateurs certifiés pour les repérages concernés (diagnostic technique amiante, diagnostic amiante parties-privatives, diagnostics avant vente ou démolition ; suivi de l’état de conservation des matériaux…).

En cas de vente de tout ou partie d'immeuble d'habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, les propriétaires sont tenus de fournir un état mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante (annexé à la promesse de vente ou à l'acte authentique).
 
En cas de démolition, les propriétaires  de tout bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doivent faire réaliser un repérage des matériaux et produits de la liste C.
 
En savoir plus :

Des aides financières et déductions fiscales peuvent être accordées aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants.
 

Les travaux sur les matériaux amiantés doivent être effectués par des professionnels formés à la prévention, qui choisiront les techniques les moins émissives, se protégeront et éviteront de disperser des fibres, y compris pour ce qui concerne les petits travaux de bricolage. Le Code du travail précise que, pour réaliser des travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante (y compris dans les cas de démolition), le donneur d’ordre doit faire appel à une entreprise certifiée.

En savoir plus :

 
Si les évaluations périodiques de l’état de conservation démontrent que les matériaux amiantés sont dégradés, des prélèvements statiques, appelés mesures d’empoussièrement selon le Code de la santé publique, doivent être réalisés pour les matériaux de la liste A ou sont recommandés pour la liste B, avec pour objectif le contrôle de l’empoussièrement ambiant.
 
Les prélèvements et analyses de matériaux ou de l’air doivent être réalisés selon des normes techniques particulières répondant aux exigences réglementaires. Les organismes préleveurs et les laboratoires d’analyse sont accrédités afin d’attester leur conformité aux normes appelées par la réglementation telles que la NF EN ISO 1600-7 pour l’établissement de la stratégie des prélèvements et la NF X 43-050 pour la réalisation des prélèvements, de l’analyse et du comptage des fibres d’amiante par microscopie électronique à transmission analytique (META).