Protection de l'environnement

Les déchets d’amiante sont classés comme dangereux dans l’annexe II de l’article R541-8 du Code de l’environnement. Dans la plupart des cas, les déchets contenant de l’amiante sont envoyés dans des installations de stockage spécialement aménagées, soumises à autorisation et respectant des prescriptions générales définies dans des arrêtés ministériels. Il existe néanmoins certains dispositifs qui permettent de détruire les fibres d’amiante afin de permettre, le cas échéant, une valorisation de ces déchets.
 
Le traitement des déchets contenant de l’amiante : de la responsabilité du propriétaire
Lors de travaux de désamiantage, la personne pour laquelle les travaux sont effectués (c’est-à-dire les maîtres d’ouvrage, en règle générale les propriétaires) ont la responsabilité de la bonne élimination des déchets produits, conformément aux dispositions du Code de l’environnement. Les déchets émanant de chantiers (équipements de protection des travailleurs…) sont de la responsabilité de l’entreprise qui réalise les travaux.
 
La traçabilité des déchets amiantés doit pouvoir être assurée jusqu’à l’installation d’élimination : le bordereau de suivi des déchets d’amiante (BSDA) permet d’effectuer ce suivi.
Le bordereau de suivi des déchets d'amiante (Formulaire CERFA n°11861*03) est signé par le maître d’ouvrage (personne pour qui les travaux sont effectués) ou le détenteur des déchets. Il est ensuite rempli par l’ensemble des acteurs du circuit de traitement des déchets (entreprise de travaux, collecteur-transporteur, installation d’élimination). Le maître d’ouvrage doit recevoir copie du bordereau qu’il a signé lorsque les déchets ont été traités. Cela lui permet de s’assurer qu’ils ont été correctement éliminés.
 
Les ménages, qui déposent des déchets dangereux amiantés dans des déchetteries ou qui remettent à un collecteur de petites quantités de déchets dangereux, ne sont pas tenus d’émettre un bordereau de suivi.
 
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Où se renseigner pour trouver un lieu d’élimination ?
 
 
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