Protection des travailleurs

La protection des travailleurs vis-à-vis du risque lié à une exposition à l’amiante fait l’objet de dispositions réglementaires spécifiques qui complètent les mesures de prévention générales en milieu professionnel.
 
Afin de limiter les risques pour les salariés, la réglementation oblige les employeurs à mettre en œuvre :

- Des mesures de prévention communes à toutes les activités comportant des risques d’exposition à l’amiante ;

- Des mesures de prévention spécifiques applicables respectivement aux travaux d’encapsulage ou de retrait d’amiante ou d’articles en contenant et aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante.

► Les mesures de prévention communes à toutes les activités impliquant un contact avec de l’amiante incluent :

Les mesures de protection collective et le choix des équipements de protection individuelle sont précisés par les arrêtés des 8 avril et 7 mars 2013. Ces arrêtés du ministère du travail fixent, en outre, selon les niveaux d’empoussièrement et les processus mis en œuvre, les règles techniques à respecter par les entreprises, les mesures de protection de l’environnement des chantiers ainsi que les dispositions applicables en fin de travaux.

Les prélèvements et analyses de l’air des lieux de travail doivent être réalisés selon des normes techniques particulières répondant aux exigences de la réglementation. Les organismes préleveurs et les laboratoires sont accrédités afin d’attester leur conformité aux normes appelées par la réglementation. En effet, l’arrêté du 14 août 2012 prévoit que la stratégie d’échantillonnage des mesurages d’empoussièrement soit réalisée sur la base de la norme NF EN ISO 16000-7 et son guide d’application GA X 46-033, les prélèvements selon la norme NF X 43-269 et l’analyse en microscopie électronique META selon la norme NF X 43-050.

Il existe deux types de mesurages d’empoussièrement en fibres d’amiante avec des objectifs différents :

Les travaux d’encapsulage et de retrait d’amiante ou d’articles en contenant sont effectués par des entreprises certifiées par des organismes certificateurs accrédités (arrêté du 14/12/12).

Les travailleurs des entreprises certifiées doivent être formés par un organisme également certifié.

En savoir plus :

Liste disponible des entreprises certifiées sur les sites des organismes certificateurs :

Liste des organismes de formation certifiés :


D’une manière générale, il est interdit d’employer à ces opérations des jeunes travailleurs de moins de 18 ans, des travailleurs intérimaires ou sous contrat à durée déterminée (articles 4153-28 et D. 4154-1 du Code du travail). Cependant, des dérogations sont possibles sous conditions.
 
Les entreprises réalisant les interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante sont confiées à des entreprises non certifiées dont le personnel doit toutefois être formé selon les modalités de l’arrêté du 23 février 2012. Par ailleurs, ces entreprises  doivent procéder à leur évaluation du risque amiante pour les travaux qu’elles réalisent dont le résultat est consigné dans un document appelé "mode opératoire".
 
 
Pour plus de renseignements en matière de bonnes pratiques de prévention, adaptées à différentes activités ou métiers :